Un patron d’une PME peut décider de céder son entreprise à ses salariés plutôt que de les transmettre à une multinationale. La loi encourage ce type d’opération. En effet, il existe des mesures d’information préalable qui s’adresse aux salariés. Les lois sur l’économie sociale et solidaire de 2014 et 2015 obligent les entreprises possédant moins de 250 salariés à informer régulièrement leurs employés sur la possibilité de reprise de la compagnie.
Pourquoi céder son entreprise ?
Quand on décide de transmettre une entreprise, il est possible de réaliser l’opération à titre d’une session onéreuse ou pour une cession gratuite. Cette dernière solution permet d’effectuer l’opération dans le cadre d’une donation. Concernant les mesures fiscales, elles varient selon la forme juridique de la compagnie à céder. En effet, les conditions de transmission diffèrent quand il s’agit d’une société ou une entreprise individuelle.
Lors d’une donation de parts sociales à des salariés, on peut jouir d’un abattement atteignant 300 000 €. L’abattement est accordé en remplissant certaines conditions. Le propriétaire de l’entité à céder doit détenir l’entreprise depuis au moins deux ans. De plus, les salariés bénéficiaires de l’abattement doivent poursuivre l’activité pendant cinq ans minimum. Ces mêmes employés doivent avoir au moins deux ans d’ancienneté.
Reprise d’entreprise par les salariés, un dispositif fiscal incitatif
Il n’est pas nécessaire d’hypothéquer sa maison pour financer une reprise d’entreprise par les salariés. En effet, les apports personnels dépassent rarement 30 % du coût global. Ce pourcentage s’applique lorsqu’on choisit d’entreprendre un montant de rachat à travers une société holding. Cette opération est valable notamment quand il s’agit d’une société holding créée spécialement dans le but d’effectuer la reprise.
La société peut intégrer n’importe quelle forme juridique : SARL, EURL, SAS, SA… La démarche à suivre consiste à souscrire un emprunt auprès d’une banque au nom de la société holding nouvellement créée. Ce sont les dividendes distribués par cette entité cible qui serviront à honorer les échéances du crédit. Avec cette stratégie, il suffit d’un apport de 250 000 à 300 000 € pour effectuer une transmission réussie d’une entreprise possédant une valeur de 1 million d’euros.
Étude fiscale d’une cession d’entreprise
Il est possible d’évaluer la fiscalité de la transmission. Il suffit de prendre en compte l’évaluation de la société et le prix de cession approximatif. Ce calcul permet de connaître la plus-value que l’on obtient lorsque la transmission aura abouti. En s’intéressant au montant de la plus-value potentielle, le propriétaire cédant devra s’intéresser à la fiscalité de l’opération. Il devra notamment s’intéresser au montant des prélèvements sociaux ainsi que l’impôt sur le revenu à prévoir. Notons que la transmission d’une entreprise à ses salariés permet de sauver des emplois. Pour cela, les salariés peuvent racheter leur compagnie pour 1 euro symbolique. Cette démarche peut intervenir quand le patron prend sa retraite ou lorsqu’il rencontre des soucis de santé et qu’il veut céder sa compagnie.
