Pour encourager les demandeurs d’emploi à s’émanciper et se lancer dans la création d'entreprise, il est tout à fait possible de créer sa boîte sans craindre la perte de ses indemnités de chômage. L’ASSEDIC accorde ainsi ce type d’opération en accordant pour chômeur entrepreneur une limite de 18 mois.
Détails de l’incitation à la création d’entreprise
L’organisme ASSEDIC qui est l’initiateur de ce projet accorde aux personnes au chômage de ne pas risquer de perdre leurs droits en devenant créateurs d’entreprise. Ainsi, les chômeurs peuvent recruter du personnel pour faire fonctionner l’agence. Et cela, en ayant la garantie de percevoir les indemnités de chômage en cas d’échec du projet. Pour bénéficier de cet avantage, tout n’est pas permis. Les conditions de perception de l’allocation varient selon les revenus obtenus de la société nouvellement créée.
En effet, le maintien ou la rupture de l’allocation ne prend pas en compte le statut de l’entrepreneur au chômage. Il a ainsi la possibilité de s’autoproclamer directeur, artisan, profession libérale... Quel que soit son statut, il peut toucher l’intégralité de ses indemnités de chômage si sa société ne lui verse pas de salaire.
Lorsque l’entrepreneur perçoit quelques revenus des entreprises, le montant sera déduit au prorata des indemnités. Pour jouir des indemnités de chômage tout en créant sa société, il faut que les revenus perçus par la compagnie nouvellement créée soient inférieurs à 70 % du salaire évalué par l’allocation.
Démarches à effectuer pour maintenir l’allocation d’aide au retour à l’emploi
Quand on est au chômage et qu’on souhaite créer sa propre boîte, il existe des démarches à suivre pour maintenir ses aides au retour à l’emploi. En réalité, les procédures à suivre varient selon la situation. Les personnes qui peuvent bénéficier du maintien intégral l’ARE ont droit à des procédures faciles.
Lorsque la société est immatriculée, il ne reste plus qu’à renseigner l’agence pôle emploi de son intention de vouloir maintenir l’intégralité de ses aides financières. Il faudra dans ce cas transmettre l’extrait K bis de la société, statuts, annexes ou PV d’assemblée générale pour prouver que l’on ne perçoit aucune rémunération.
Autres démarches pour l’ARE
Les personnes qui perçoivent un revenu partiel de l’ARE doivent informer le pôle emploi le montant de la rémunération. Il faudra dans ce cas transmettre la fiche de paie. Les autos entrepreneurs ont intérêt à choisir la déclaration mensuelle des recettes de l’autoentreprise. Cette démarche est un moyen de prouver plus facilement les recettes encaissées.
Les chômeurs créateurs d’emploi qui ne connaissent pas leur rémunération ne seront pas capables de présenter les justificatifs du paiement de la rémunération de leur société. Dans ce genre de cas, l’agence de pôle emploi évalue des indemnités provisoires adaptées produites par le chômeur entrepreneur.
